Conditions Générales de Vente

▸ 1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits et services numériques proposés par le Vendeur aux Clients consommateurs.

▸ 2. Identité du vendeur

[RAISON SOCIALE], [FORME JURIDIQUE] au capital de [MONTANT DU CAPITAL] €, immatriculée au RCS de [VILLE] sous le numéro [SIREN/RCS], siège social : [ADRESSE COMPLÈTE DU SIÈGE]. N° TVA intracommunautaire : [N° TVA]. Email : contact@realityrevolt.com.

▸ 3. Produits et services

Le Vendeur propose des produits et services exclusivement numériques :

• La Série Reality Revolt : accès à vie à l'intégralité de la série (11 épisodes, environ 6 heures de contenu), via un paiement unique. L'accès est personnel, illimité dans le temps et disponible sur tous les appareils du Client.
• Reality Shelter : accès à l'espace communautaire et à ses fonctionnalités, sous forme d'abonnement, ainsi qu'une offre de création de Shelter le cas échéant.
• Offre Founding Member : accès anticipé et avantages réservés aux membres fondateurs, dans les conditions présentées sur la page dédiée au moment de la commande.

▸ 4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le prix applicable est celui affiché sur le Site au moment de la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le produit est facturé sur la base du tarif en vigueur lors de la commande. Pour les abonnements, le prix est celui en vigueur à chaque échéance de renouvellement.

▸ 5. Commande

Le Client sélectionne le produit souhaité, vérifie le détail de sa commande puis valide son paiement. La vente est considérée comme définitive après confirmation du paiement. Le Client reçoit une confirmation de commande par email. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige de paiement, de fraude suspectée ou de manquement aux présentes CGV.

▸ 6. Modalités de paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe, ou en cryptomonnaies (USDT, Bitcoin) via notre prestataire de paiement crypto. Les données de paiement par carte ne sont jamais stockées par le Vendeur ; elles sont traitées directement par Stripe selon les normes de sécurité PCI-DSS. La commande n'est validée qu'après confirmation effective du paiement.

▸ 7. Livraison et accès au contenu

Les produits étant des contenus et services numériques, aucune livraison physique n'est effectuée. L'accès au contenu est ouvert immédiatement après confirmation du paiement, directement depuis le compte du Client sur le Site. Pour les paiements en cryptomonnaies, l'accès est ouvert après confirmation de la transaction sur la blockchain, ce qui peut prendre quelques minutes.

▸ 8. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En validant sa commande, le Client demande expressément l'accès immédiat au contenu numérique et reconnaît renoncer à son droit de rétractation. En conséquence, aucune commande de contenu numérique dont l'accès a été ouvert ne pourra faire l'objet d'un remboursement à ce titre.

▸ 9. Abonnement Reality Shelter

L'accès à Reality Shelter peut être proposé sous forme d'abonnement à durée indéterminée, reconductible automatiquement à chaque échéance. Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel ou en contactant le service client ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours déjà payée, sans remboursement au prorata. Les montants déjà réglés pour la période en cours restent dus.

▸ 10. Garanties légales

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut de conformité d'un contenu ou service numérique, le Client peut obtenir sa mise en conformité ou, à défaut, une réduction du prix ou la résolution de la vente dans les conditions prévues par la loi. Toute réclamation à ce titre peut être adressée à contact@realityrevolt.com.

▸ 11. Responsabilité

Le Vendeur s'engage à fournir un accès aux contenus dans les meilleures conditions. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'interruption temporaire du Site pour maintenance, de force majeure, ou de dysfonctionnement lié à l'équipement, à la connexion internet ou au navigateur du Client. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'usage fait des contenus par le Client.

▸ 12. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et à la réglementation applicable (RGPD).

▸ 13. Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation relative à une commande, le Client peut contacter le service client à l'adresse contact@realityrevolt.com. Nous nous efforçons d'apporter une réponse dans les meilleurs délais.

▸ 14. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant au Vendeur, après avoir tenté au préalable de le résoudre par une réclamation écrite. Médiateur compétent : [NOM ET COORDONNÉES DU MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION]. Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

▸ 15. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents conformément aux règles de droit commun.