Conditions Générales de Vente

▸ 1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits et services numériques proposés par le Vendeur aux Clients consommateurs.

▸ 2. Identité du vendeur

REALITY FILMS LLC, société immatriculée dans l'État de Wyoming (États-Unis), dont le siège social est situé 30 N Gould St, STE 4000, Sheridan, WY 82801, United States. Email : contact@realityrevolt.com.

▸ 3. Produits et services

Le Vendeur propose des produits et services exclusivement numériques :

• La Série Reality Revolt : accès à vie à l'intégralité de la série (11 épisodes, environ 6 heures de contenu), via un paiement unique. L'accès est personnel, illimité dans le temps et disponible sur tous les appareils du Client.
• Reality Shelter : accès à l'espace communautaire et à ses fonctionnalités, sous forme d'abonnement, ainsi qu'une offre de création de Shelter le cas échéant.
• Offre Founding Member : accès anticipé et avantages réservés aux membres fondateurs, dans les conditions présentées sur la page dédiée au moment de la commande.

▸ 4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le prix applicable est celui affiché sur le Site au moment de la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le produit est facturé sur la base du tarif en vigueur lors de la commande. Pour les abonnements, le prix est celui en vigueur à chaque échéance de renouvellement.

▸ 5. Commande

Le Client sélectionne le produit souhaité, vérifie le détail de sa commande puis valide son paiement. La vente est considérée comme définitive après confirmation du paiement. Le Client reçoit une confirmation de commande par email. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige de paiement, de fraude suspectée ou de manquement aux présentes CGV.

▸ 6. Modalités de paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe, ou en cryptomonnaies (USDT, Bitcoin) via notre prestataire de paiement crypto. Les données de paiement par carte ne sont jamais stockées par le Vendeur ; elles sont traitées directement par Stripe selon les normes de sécurité PCI-DSS. La commande n'est validée qu'après confirmation effective du paiement.

▸ 7. Livraison et accès au contenu

Les produits étant des contenus et services numériques, aucune livraison physique n'est effectuée. L'accès au contenu est ouvert immédiatement après confirmation du paiement, directement depuis le compte du Client sur le Site. Pour les paiements en cryptomonnaies, l'accès est ouvert après confirmation de la transaction sur la blockchain, ce qui peut prendre quelques minutes.

▸ 8. Absence de rétractation et politique de remboursement

Les produits vendus sont des contenus et services numériques à accès immédiat. En validant sa commande, le Client demande expressément l'accès immédiat au contenu et accepte que toutes les ventes soient définitives : aucun remboursement n'est accordé une fois l'accès au contenu numérique ouvert.

Cette clause s'applique sous réserve des droits impératifs que la loi du pays de résidence du Client pourrait lui garantir. Les consommateurs résidant dans l'Union européenne ou au Royaume-Uni peuvent conserver des droits légaux spécifiques auxquels les présentes CGV ne dérogent pas.

▸ 9. Reality Shelter : abonnement et droit d'entrée

L'accès à Reality Shelter peut être proposé sous forme d'abonnement à durée indéterminée, reconductible automatiquement à chaque échéance. Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel ou en contactant le service client ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours déjà payée, sans remboursement au prorata. Les montants déjà réglés pour la période en cours restent dus.

Certains Reality Shelters sont créés par des membres et proposent un accès payant sous forme de droit d'entrée unique. Ce droit d'entrée a pour seul objet l'ouverture d'un accès à l'espace d'échange privé du Shelter concerné (par exemple un groupe de discussion hébergé sur un service tiers).

Le droit d'entrée ne constitue ni un financement de projet, ni une souscription à un événement, ni un investissement. Il n'ouvre droit à aucune contrepartie, livraison, prestation ou résultat autre que l'accès à cet espace. Les projets ou activités éventuellement évoqués au sein d'un Shelter relèvent exclusivement de ses membres ; le Vendeur n'en est pas l'organisateur et n'en garantit pas la réalisation.

L'accès étant ouvert immédiatement après le paiement, le Client demande expressément l'exécution immédiate du service et reconnaît perdre son droit de rétractation dès l'ouverture de l'accès, conformément à la réglementation applicable aux contrats de services numériques. En conséquence, une fois l'accès ouvert, le droit d'entrée n'est pas remboursable, y compris si le Client quitte le Shelter, cesse d'y être actif, ou si le créateur réduit l'activité de l'espace ou y met fin ultérieurement.

Ces stipulations s'appliquent sans préjudice des droits impératifs que la loi du pays de résidence du Client lui garantit, notamment en cas de non-fourniture de l'accès, de faute lourde, de dol ou de fraude, qui ne sauraient être exclus. La responsabilité du Vendeur au titre d'un droit d'entrée est, en tout état de cause et dans les limites permises par la loi, plafonnée au montant effectivement réglé par le Client pour ce droit d'entrée.

▸ 10. Garanties

Les contenus et services numériques sont fournis « en l'état » et « selon leur disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, dans les limites autorisées par la loi applicable. Le Vendeur ne garantit pas que les services seront ininterrompus, exempts d'erreurs ou adaptés à un usage particulier.

Cette limitation s'applique sans préjudice des garanties légales impératives dont le Client pourrait bénéficier en vertu de la loi de son pays de résidence. Toute réclamation peut être adressée à contact@realityrevolt.com.

▸ 11. Responsabilité

Le Vendeur s'engage à fournir un accès aux contenus dans les meilleures conditions. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'interruption temporaire du Site pour maintenance, de force majeure, ou de dysfonctionnement lié à l'équipement, à la connexion internet ou au navigateur du Client. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'usage fait des contenus par le Client.

▸ 12. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et à la réglementation applicable (RGPD).

▸ 13. Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation relative à une commande, le Client peut contacter le service client à l'adresse contact@realityrevolt.com. Nous nous efforçons d'apporter une réponse dans les meilleurs délais.

▸ 14. Résolution amiable des litiges

En cas de différend, le Client est invité à contacter d'abord le service client à contact@realityrevolt.com afin de rechercher une solution amiable. Les parties s'efforceront de résoudre tout litige de bonne foi avant d'engager toute procédure.

Les consommateurs résidant dans l'Union européenne peuvent également saisir l'autorité ou l'organe de règlement des litiges compétent de leur pays de résidence.

▸ 15. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par les lois de l'État de Wyoming (États-Unis), sans égard aux règles de conflit de lois. À défaut de résolution amiable, tout litige relèvera de la compétence des tribunaux compétents de l'État de Wyoming, sans préjudice des droits impératifs reconnus au consommateur par la loi de son pays de résidence.